1. Identification de l'Organisme Éditeur
Le présent portail d'information institutionnel est édité par l'association FCP FOOTBALL CLUB DE PAMIERS, groupement régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, poursuivant une mission d'intérêt général et d'utilité publique sur le territoire de la commune de Pamiers et du département de l'Ariège.
| Siège Social | 21 RUE LA CHATAIGNERAIE, 09100 PAMIERS (France) |
| Téléphone Officiel | +33 6 92 26 50 05 |
| Courriel Officiel | marufislam6338@gmail.com |
| Numéro RNA | W092000540 (Répertoire National des Associations) |
| Numéro SIREN | 776674053 (Enregistré auprès de l'INSEE) |
| Directeur de la Publication | M. Jean-Marc Vidal, en sa qualité de Président légal de l'association |
2. Prestataire d'Hébergement Technique
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'hébergement technique de l'ensemble des fichiers et données du portail est assuré par :
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone d'assistance : +1 201-605-1440
Site internet : https://www.interserver.net
3. Déclaration Fondamentale de Non-Commercialité
« Le site est le portail d'information officiel de l'association FCP FOOTBALL CLUB DE PAMIERS, Association loi 1901, RNA W092000540. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. © 2026 FCP FOOTBALL CLUB DE PAMIERS. Tous droits réservés. »
4. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association FCP Football Club de Pamiers applique des mesures strictes garantissant la confidentialité des données des adhérents, des parents et des volontaires :
- Finalité du traitement : Les informations recueillies via les formulaires d'adhésion, de candidature bénévole ou de correspondance sont destinées exclusivement à la gestion administrative des licences fédérales (FFF), à l'organisation des entraînements et aux communications d'urgence médicale.
- Absence totale de commercialisation : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, vendue ou transmise à des tiers annonceurs ou organismes commerciaux.
- Durée de conservation : Les données relatives aux licences sont conservées pour la durée stricte de la saison sportive majorée des délais légaux de prescription sportive et comptable.
- Droits des personnes : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, adressez un courriel motivé à marufislam6338@gmail.com ou un courrier postal au siège social de l'association.
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6. Propriété Intellectuelle & Droit de Reproduction
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